Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Atelier Sitael
1. Identification du vendeur Atelier Sitael – Créations artisanales en coquillage et nacre, Bretagne, France. Email : ateliersitael@gmail.com
2. Produits Nos bijoux sont fabriqués à la main, un par un. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit reçu — c'est la marque de l'artisanat unique. Ces variations ne constituent pas un défaut.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Atelier Sitael se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.
5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens proposés sur notre boutique.
6. Livraison Les commandes sont expédiées depuis la Bretagne sous 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge.
8. Retours et remboursements Les bijoux retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
TVA non applicable — art. 293B du CGI (franchise en base de TVA)
Artisan enregistré au Registre National des Entreprises — SIREN 840 497 036
Atelier Sitaël — Gaëlle Lefebvre — 33 rue de la Mer, 22370 Pléneuf-Val-André
Contact : ateliersitael@gmail.com — 06 09 56 53 42